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IMH immo : Tarifs

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Agence immobilière sur Marseille
Agence immobilière Marseille IMH
  170 Rue du Rouet
13008 MARSEILLE
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Tél. : 04 91 78 01 31
Fax : 04 91 80 92 26

 
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  48 ch.de vallon St Pierre
13120 GARDANNE
Plan d'accès
Tél. : 06 63 45 63 89
 
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Les tarifs de notre agence immobilière

 

Les tarifs de notre agence immobilière

VENTES IMMOBILIERES

Y sont assimilées les cessions de parts de sociétés immobilières et les rentes viagères.

LOCAUX HABITATION-PROFESSIONNELS-MIXTES
BASE PRIX DE VENTE HONORAIRES COMPRIS
(TAUX ACTUEL TVA 19.60 %)

Inférieur à 15 000 € (forfait)         1500 € HT (soit 1794 € TTC)
Entre 15 000 € et 76 000 €           10 % HT (soit 11.96% TTC)
De 76 000 € à 152 000 €              9.5 % HT (soit 11.36% TTC)
De 152 000 € à 305 000 €             8 % HT (soit    9.56% TTC)
Au-delà…….                               7 % HT (soit    8.37% TTC)


AUTRES IMMEUBLES
Commerciaux – industriels – agricoles – terrains
10% du prix de vente soit 11,96 % TTC
TVA en sus au taux en vigueur

FONDS DE COMMERCE
Droit au Bail – Parts de sociétés commerciales – Cessions d’actions
Jusqu’à 100 000 € 15 % HT soit 17,94 % TTC du montant  de la transaction
A partir de 100 000 € 10 % HT  soit 11,96 % TTC du montant  de la transaction
Minimum de 3000 € HT soit 3588 € TTC


Les honoraires se partagent usuellement ainsi :
6% HT soit 7,17 % TTC à la charge du vendeur
4% HT soit 4,78 % TTC à la charge de l’acquéreur

Tarif Location/Gestion immobilière

Honoraires de location
Les honoraires de location des locaux d'habitation, professionnels ou mixtes sont partagés :
Par moitié à la charge du bailleur, l'autre moitié à la charge du locataire (loi du 06/07/89)

HABITATION/PROFESSIONNEL
Locations supérieures à un an :
16 % HT du loyer annuel soit 19,13 % TTC

Locations inférieures à un an
10 % HT soit 11,96%  TTC du loyer

Locations saisonnières
25 % TTC loyers encaissés
Honoraires minimum : 100 € TTC

Dresse ou renouvellement de bail :
100 € HT soit 119, 60 € TTC

Locaux commerciaux
30 % HT soit 35,88 % TTC des loyers annuels hors charges

Partage par moitié entre le preneur et le cédant ou le bailleur, par accord réciproque, les honoraires peuvent être mis à la charge intégrale  de l'une ou l'autre des parties.
Dresse ou renouvellement de bail : 300 € HT soit 358,80 TTC

Etat des lieux :
studio / T1 : 38 € TTC
T2 :               45 € TTC
T3 :               60 € TTC
T4 :               76 € TTC
T5 et + :        90 € TTC
Locaux commerciaux et professionnels :  90 € TTC

Honoraires de gestion
Maximum de 10 % HT des loyers hors charges soit11,96 % TTC
Garantie des loyers impayés : 2,5 % TTC des loyers + charges

Frais divers de gestion TTC
Avis d'échéance : 2 €
Frais de relance : 15 €
Lettre recommandée : 30 €
Remise à l'huissier : 150 €
Frais avocat : 300 €
Document d'aide à la déclaration : 15 €
Réalisation imprimés de déclaration fiscale : 50 € (par lot)
Suivi des travaux : 10 % du montant des travaux TTC
Montage dossier ANAH : 10 % TTC de la subvention ANAH

 

Tarifs Syndic

Tarifs simples

 

ð        Forfait copropriété jusqu’à 9 lots             836 € HT soit 1 000 € TTC

ð        Honoraire par lot supplémentaire                       100 € HT soit 119.6 € TTC

 

Tarifs particuliers

 

ð        Rémunération au pourcentage pour les prestations variables non incluses dans le forfait annuel

 

Travaux :

Le syndic aura droit à une rémunération fixée à 3% du montant TTC des travaux.

 

Gestion des opérations financières :

-          constitution de provisions spéciales

-          compte de prévoyance : Placement des fonds, affectation des intérêts, garantie financière apportée par le syndic

 

Le syndic aura droit à une rémunération annuelle fixée à 1 % du montant des fonds placés.

Frais de prélèvement aux frais réels.

 

ð        Frais particuliers

 

 

HT

TVA(1)

TTC(2)

• LOCATION

 

 

 

Ø       Location de salle chez le syndic

 

 

Gratuit

Ø       Location de salle extérieure

 

 

Frais réels

 

 

 

 

• PAPETERIE

 

 

 

Ø       Photocopie feuille simple 

0.25

0.05

0.3€

Ø       Photocopie feuille double

0.3

0.06

0.36€

Ø       Enveloppes blanches

0.15

0.03

0.18€

Ø       Enveloppe Kraft demi format

0.2

0.04

0.24€

Ø       Enveloppe Kraft grand format

0.3

0.06

0.36

Ø       Etiquette

0.15

0.03

0.18€

Ø       Listing RAR

0.5

0.1

0.6€

Ø       Courrier RAR

1

0.2

1.2€

 

 

 

 

Frais d’affranchissements, d’acheminements, de location de salle extérieure et de publication pour recherche d’employé du syndicat

 

 

Facturation au coût

réel

 

Il est précisé que les honoraires et le remboursement des frais concernant le syndicat seront répartis entre les copropriétaires en fonction des textes en vigueur et du règlement de copropriété.

 

 

 

(1)    TVA au taux en vigueur.

(2)    Variable en fonction du taux de TVA au jour de la facturation.

 

ð        Rémunération au forfait pour les prestations variables non incluse dans le forfait annuel

 

 

HT

TVA (1)

TTC (2)

• Contentieux (Recouvrement de charge par lot)

 

 

 

-          Relance (15 jours après 1er envoi)

10

1.96

11.96€

-          mise en demeure RAR (15 jours après le rappel)

20

3.92

23.92€

-          remise du dossier à l’huissier (hors frais procédure)

100

19.6

119.6€

-          remise du dossier à l’avocat (hors frais procédure)

150

29.4

179.4€

-          injonction de payer

­­150

29.4

179.4€

-          prise d’hypothèque

200

39.2

239.2€

-          Suivi de procédure (par an)

150

29.4

179.4€

-          Vente aux enchères

500

98

598€

• Contentieux (hors recouvrement de charge)( par lot)

 

 

 

-          Remise de dossier avocat

300

58.8

358.8€

-          Suivi de dossier

150

29.4

179.4€

• Mutation

 

 

 

-          Etat daté et Opposition (art. 20 loi 1965) appart/maison

250

49

299€

-          Etat daté et Opposition (art. 20 loi 1965) garage/cave

150

29.4

179.4€

• Dossier Successeur

 

 

 

-          Droit fixe

200

39.2

239.2€

-          Droit proportionnel (par lot principal)

10

1.96

11.96€

-          Droit proportionnel (par lot secondaire)

4

0.78

4.78€

• Assurance

 

 

 

Déclaration Dommage Ouvrage

30

5.88

35.88€

Présence aux expertises

 

 

Vacation

Déclaration de sinistre dommages origine partie privative

30

5.88

35.88€

Suivi administratif et comptable

50

9,8

59,8€

Dépôt de plainte

 

 

Vacation

• Dossier subventions de prêt

 

 

 

-          Ouverture de dossier

150

29,4

179,4

-          Suivi administratif et comptable

50

9,8

59,8€

• Location parties communes

 

 

10%HT loyer annuel

­­• Etablissement / mise à jour du carnet d’entretien étendu

200

39.2

239.2€

• Gestion des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs (par lot par an)

20

3.92

23.92€

• Appel de fonds sur travaux

2

0,39

2,39€

• Calcul charges locatives (par lot)

30

5,88

35,88€

• Gestion des archives dormantes

 

 

Frais réel

• Mandataire commun en cas de subventions publiques

100

19,6

119,6€

• Attestation de TVA 5,5% (par lot)

15

2,94

17,94€

• Arrêté de compte fin exercice (par lot)

10

1,96

11,96€

• Aide aux déclarations fiscales (revenus fonciers/mobiliers)

150

29.4

179.4€

• Délivrance du carnet d’entretien

50

9.8

59.8€

• Recherche et impression d’archives  (par document)

30

5.88

35.88€

• Changement d’adresse

5

0,98

5,98€

• Assurer la publicité au fichier immobilier des décisions prises

100

19,6

119,6€

• Copie de document non archivé (-10pages)

10

1,96

11,96€

• Copie de document non archivé (+10pages)

12

2,35

14,35€

• Copie de document archivé + de 3 mois (-10pages)

18

3,53

21,53€

• Copie de document archivé + de 3 mois (+10pages)

20

3.92

23.92€

 

L’affranchissement et l’impression sont non compris dans les tarifs ci-dessus.

Les honoraires d’avocats, d’huissiers, experts judiciaires, etc… sont facturés au réel et en supplément.

 

 

 
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